1. Préambule

Ocean Box® est un produit édité par la Sarl MOOREA Ocean Box : Chemin du Solong - 56860 SENE - Tél. 02 97 40 25 11www.surfbox.fr

MOOREA Ocean Box conçoit et commercialise des Coffrets cadeaux de cours composé d'un bon d'échange ou chèque cadeau et d'un guide présentant le prestataire ou l'école partenaire sélectionné depuis le site internet. Le bon d'échange ou chèque cadeau permet l'accès à un cours ou un stage proposé par l'école, le passeport hébergement permet l'accès à un hébergement proposé par le prestataire hébergement.

Les présentes Conditions Particulières de Vente régissent les conditions de la vente ou de la mise à disposition des coffrets cadeaux aux Clients et Bénéficiaires de la société Moorea éditrice du coffret SurfBox® quel que soit le mode de commande.

Elles peuvent être modifiées à tout moment avec application immédiate aux ventes postérieures à la date de leur entrée en vigueur. Conditions Particulières de Vente à jour au 15/011/2020.

1.1. Définitions

Vendeur : ce terme désigne SURFBOX®, nom commercial de la société MOOREA, SARL au capital de 7000 €, immatriculée au R.C.S de Vannes sous le numéro 509 602 256, dont le siège social est situé chemin du Solong, 56860 SÉNÉ et qui a pour objet social la commercialisation de Coffrets Cadeaux et de Chèques Cadeaux multi-enseignes pour des prestations de loisirs.

Assureur : MAAF Assurances.

Acheteur : ce terme désigne le cocontractant ayant commandé ou acquis un Coffret Cadeau.
L'Acheteur peut ou non être le Bénéficiaire du Coffret Cadeau/Activité selon qu'il l'utilise à titre personnel ou qu'il l'offre à un tiers.

Avoir : crédit émis par le Vendeur sur le compte client de l’Acheteur ou du Bénéficiaire lors d’une demande d’échange réalisée selon les conditions des présentes Conditions Générales de Vente.
Ce crédit est enregistré sur le compte client de l’Acheteur ou du Bénéficiaire. Ce crédit est utilisable en une fois pendant une durée de 1 an à compter de son émission et disponible, sur le site www.surfbox.fr pour l’achat de Produits, à l’exception des Produits commercialisés en version physique. L’Avoir n’est pas cumulable avec un code promotionnel ou un code de réduction.

Bénéficiaire : désigne la personne titulaire du Chèque Cadeau.

Chèque-Cadeau : désigne le chèque cadeau contenu dans les Produits Surfbox, qui est remis par le Bénéficiaire au Partenaire et qui permet la réalisation de la Prestation choisie sur le Site.
Le Chèque Cadeau peut également prendre la forme d'un billet électronique. Lorsque le Chèque-cadeau est sous forme d’un billet électronique, il est indispensable d’imprimer le Chèque-Cadeau pour le remettre au partenaire le jour de la prestation.

Coffret Cadeau : désigne les Coffrets Cadeau physiques. Le Coffret Cadeau contient :

  • Un livret générique présentant une liste non exhaustive et illustrative des Prestations proposées par les Partenaires de SURFBOX
  • Un Chèque Cadeau tel que défini ci-dessus

Activité : désigne une activité à la carte choisie sur le Site. L’activité choisie et envoyée sous la forme d'un Chèque Cadeau non daté, sans valeur faciale et non nominatif et d'un descriptif de l'activité choisie. Le Chèque Cadeau est valable douze (12) mois à compter de la date d’achat de l’Activité. Ce Chèque Cadeau peut prendre la forme d’un billet électronique qu’il est indispensable d’imprimer pour le remettre au partenaire le jour de la prestation.

Date Limite d’Utilisation : Date limite figurant sur le Chèque-Cadeau et indiquant à l’Acheteur/au Bénéficiaire la date limite jusqu'à laquelle il peut bénéficier d’une Prestation /procéder à un échange dans les conditions précisées à l’article 7.
La Date Limite d’Utilisation est de un an à compter de la date d’achat du Coffret Cadeau, étant précisé que cette Date Limite d’Utilisation n’est applicable que pour les Coffrets Cadeau achetés sur le site www.surfbox.fr.

La date d’achat du Produit est directement consultable dans la page mes surfbox après création par le Bénéficiaire de son compte client.

E-Coffret : Coffret-Cadeaux commercialisé et remis à l’Acheteur/ au Bénéficiaire sur un support dématérialisé.

Partenaire(s) : désigne la personne Physique ou morale qui fournit une ou plusieurs Prestations incluse(s) dans un Coffret Cadeau/Billet Electronique SURFBOX.

Partie (s) : désigne conjointement ou séparément l'Acheteur et/ou le Bénéficiaire et le Vendeur.

Prestation : désigne la Prestation ou produit fourni par le Partenaire au profit du Bénéficiaire en échange de la remise du Chèque Cadeau.

Produit(s) : Désigne le Coffret Cadeau ou l’Activité. Lorsque le Chèque Cadeau correspond à un billet électronique envoyé par mail à l'Acheteur ou Bénéficiaire, il sera précisé qu'il s'agit de Produits en version électronique. Il est indispensable d’imprimer le chèque-cadeau pour le remettre au partenaire le jour de la prestation.

Site : désigne le site internet de SURFBOX : www.surfbox.fr

1.2. Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente et garanties (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur propose la commercialisation de Produits à des Acheteurs.

En conséquence, toute commande de l'Acheteur implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le Vendeur.

L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 15 octobre 2020. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie remise à l'Acheteur en accompagnement du courrier de confirmation de sa commande.

La nullité d'une clause des présentes CGV n'entraîne pas la nullité de l’intégralité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Les photos présentes sur le Site n'ont aucune valeur contractuelle.

 

2. Procédures et modalités de commande

L’Acheteur pourra passer commande des Produits soit par internet sur le site www.surfbox.fr, soit par téléphone.

2.1. Sur le Site internet : www.surfbox.fr

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Acheteur.

La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect de la procédure décrite ci-dessous. Elle est concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les différentes phases que l’Acheteur doit suivre pour valider sa commande auprès du Vendeur.

2.1.1. Choix du produit

Afin de passer commande sur le Site, l’Acheteur devra choisir un Produit en naviguant sur le Site. Une fois ce choix effectué, il cliquera sur le bouton « Ajouter au panier ».

2.1.2. Vérification du panier

Il devra ensuite vérifier le contenu de son panier (ou le cas échéant, continuer sa sélection s’il souhaite ajouter des Produits) et choisir, si cela est possible, un Produit en version physique ou un Produit en version électronique.

Il pourra également entrer un code promo, un avoir s’il en a un.

Une fois que le panier est complet et lui convient, il choisira son mode livraison, ajoutera son adresse e-mail sur laquelle il souhaite recevoir sa confirmation de commande et pourra « Aller au paiement ».

2.1.3. Création de compte

Si l’Acheteur ne possédait pas de compte, il aura alors la possibilité d’en créer un via Facebook, via Google ou en renseignant les champs obligatoires demandés sur le Site internet.

S’il ne souhaite pas créer de compte, ses coordonnées seront tout de même conservées comme pour tout Acheteur et dans les mêmes finalités et pourront être retrouvées s’il se connecte à nouveau sur le Site pour passer une commande.

2.1.4. Identification

S’il possède déjà un compte, l’Acheteur devra alors s’identifier pour finaliser sa commande.

Il pourra s’identifier pour accéder à son compte personnel soit via Facebook, soit via Google, soit en entrant son adresse mail et son mot de passe dans les champs prévus à cet effet et cliquer sur le bouton « Me connecter ».

S’il ne possède pas de compte, il n’aura pas cette étape d’identification et ira directement à l’étape suivant « Coordonnées et paiement ».

2.1.5. Coordonnées et paiement

L’Acheteur vérifiera/renseignera ensuite (et complètera ou corrigera si besoin) l’adresse de facturation et l’adresse de livraison du/des Produit(s).

Il choisira ensuite son/ses moyen(s) de paiement.

Afin de confirmer sa commande et de procéder au paiement, il devra cocher la case « J’ai lu et j’accepte expressément les Conditions Générales de Vente » puis cliquer sur le bouton « Finaliser ma commande ».

Pour les paiements en ligne, l’Acheteur sera redirigé vers une page de paiement sécurisée et il recevra un e-mail de confirmation de commande une fois le paiement effectué. C’est lors du paiement que la commande devient définitive et que le contrat est réputé formé.

Les informations contractuelles seront reproduites dans l’e-mail de confirmation de commande.

2.2. Par téléphone

Les Produits peuvent être commandés par téléphone, au 02 97 40 25 11 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail.

Dans tous les cas, le Vendeur professionnel se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, en cas de soupçons de fraude ou si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des Acheteurs non professionnels.

2.3. Lutte contre la fraude

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, le Vendeur se réserve le droit, suite à toute commande passée sur le Site, de demander à l’Acheteur toute pièce justificative afin de pouvoir valider sa commande.

Dans ce cas, l’Acheteur recevra un courriel l’informant que sa commande fait l’objet d’une vérification et sera alors invité à fournir les pièces justificatives nécessaires à la validation.

L’absence de réponse de l’Acheteur à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par le Vendeur entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

 

3. Prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

La commercialisation des Coffrets Cadeaux n’est pas soumise à la TVA.

En conséquence, les documents qui seraient éventuellement émis à l'attention de l’Acheteur à l'occasion de la délivrance des produits susmentionnés ne doivent comporter aucune TVA facturée.

Les frais de port définis à l'article 5.3, pour la livraison du Produit ne sont pas compris dans le prix, sauf en cas d'accord exprès entre les Parties. Ces frais font l'objet d'une facturation supplémentaire et apparaissent, soit sur le bon de commande en cas d'achat par téléphone, soit avant la validation finale de la commande en cas d'achat du Produit sur le Site.

Les frais de port sont soumis à la TVA au taux normal.

 

4. Conditions et modes de paiement

4.1. Conditions et modes de paiement des Produits Surfbox

Le règlement des achats s'effectue selon les modalités suivantes, détaillées sur le Site :

  • soit par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard). En cas d'achat du Produit sur le Site, ou par téléphone le Client indique directement dans les zones prévues à cet effet ou au téléconseiller : le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte.
    Dans le cas d’une commande de Produit(s), la totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. SURFBOX se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l'internet. Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne fourni par Mercanet permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.

  • soit via le compte Paypal de l’Acheteur, ou via tout autre mode de paiement disponible sur le Site, dans les conditions décrites au moment du paiement. Dans tous les cas, les délais d’expédition ou d'envoi par mail des Produits seront calculés à partir de la date de la réception du paiement.

  • soit par le biais d’un Avoir.L’avoir est valable uniquement sur le site www.surfbox.fr pour l’achat de Produits, à l’exception des Produits commercialisés en version physique ; L’Acheteur pourra utiliser son avoir, en totalité, pour acheter un ou plusieurs nouveaux e-coffrets, si le montant total de sa commande est inférieur ou égal à 500€. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, le paiement par avoir, en totalité ou en partie, est indisponible pour toute commande d’une valeur supérieure à 500 €.Afin d’utiliser son avoir, l’Acheteur doit, lors du paiement, cocher la case lui proposant d’utiliser son avoir. Si le montant de l’Avoir est insuffisant par rapport au montant dû pour l’achat du Produit, l’Acheteur devra compléter son paiement avec l’un des modes de paiement susmentionné. L’Avoir n’est pas cumulable avec un code promotionnel ou un code de réduction.

En cas d’impayé, le Vendeur se réserve la possibilité de désactiver le(s) Chèque-Cadeau(x) du(es) Produit(s) faisant l’objet de l’impayé.

 

5. Livraison

5.1.

Les Produits sont édités en quantité limitée en raison des capacités d'accueil limitée des Partenaires et de la durée de validité limitée dans le temps des Produits.

L'offre des Produits est valable dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des Dates Limites d'Utilisation des Produits.

En cas d'indisponibilité du Produit commandé, l'Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais et aura la faculté d'annuler la commande.

Il disposera alors du choix de demander :

  • soit le remboursement du prix payé au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle l'Acheteur aura informé SURFBOX de son refus de maintenir la commande,
  • soit un échange de Produits de caractéristiques et de prix équivalent. Une nouvelle commande sera émise pour le nouveau Produit dès la validation du choix fait par l’Acheteur. Cette commande sera traitée dans les plus brefs délais, le paiement ayant déjà été validé.

En cas d'impossibilité d'échange, SURFBOX procédera au remboursement des sommes versées. L'indisponibilité du Produit ne saurait engager la responsabilité de SURFBOX ni ouvrir droit à des dommages et intérêts au bénéfice de l'Acheteur.

5.2.

Les Produits physiques seront livrés à l'adresse postale indiquée lors de la saisie de la commande.

La responsabilité de SURFBOX ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit lorsque le retard est imputable à l'Acheteur, c'est-à-dire soit en cas d'absence du destinataire lors de la livraison du Produit soit en cas d'erreur de saisie, de la part de l'Acheteur, lors de la passation de la commande.

Toutefois, en cas de retard manifeste, SURFBOX s'engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis de régler tout dysfonctionnement du service de transport/d'envoi e-mail qui lui serait imputable.

5.3.

La livraison des Produits physiques s'effectuera au choix de l’Acheteur par Colissimo Domicile, Colissimo point retrait ou Chronopost.

Les détails et coûts de livraison sont disponibles au sein de la FAQ

En cas de retard de livraison, la responsabilité de SURFBOX ne pourra être engagée si ce retard est dû à un cas de force majeure ou du fait du tiers chargé du transport.

L’Acheteur pourra également choisir de se faire livrer son Coffret Cadeau en version électronique.

5.4.

Les Produits en version électronique seront envoyés à l'adresse courriel indiquée pendant le processus de commande, à charge pour l’Acheteur de les imprimer.

La responsabilité de SURFBOX ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit lorsque le retard est imputable à l'Acheteur, c'est-à-dire en cas d'erreur de saisie de la part de l'Acheteur, lors de la passation de la commande.

 

6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, l'Acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du (ou des) Coffrets(s) Cadeaux SURFBOX par l'Acheteur, ou à défaut, le Bénéficiaire, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de livraison (hors frais de livraison standard) et de retour qui resteront à la charge de l'Acheteur.

L'Acheteur, ou à défaut, le Bénéficiaire informe SURFBOX de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 121-21, un courrier, exprimant sa volonté de se rétracter.

Pour les produits physiques tels que les Coffrets-Cadeaux physiques seuls les Coffrets retournés dans le délai imparti et en parfait état de présentation et d'emballage (le Chèque Cadeau/la Carte-Cadeau et le guide d'activités devront être impérativement retournés sous cellophane et non endommagés dans le boitier correspondant) seront remboursés.

Les Coffrets Cadeaux Physiques devront être renvoyés à l'adresse suivante : MOOREA SURFBOX, Service client, chemin du Solong, 56860 SÉNÉ.

Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception du Coffret Cadeau en parfait état ou à compter de la fourniture d’une preuve d’expédition dudit Produit.

Aucun retour n’étant nécessaire pour les Produits en version électronique, le remboursement aura lieu dans les 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

7. Échange et Prolongation

7.1. Conditions d’échange et de prolongation

L’échange et la prolongation sont réservés au Coffret Cadeau qui n’a pas été préalablement utilisé. Il ne pourra en aucun cas s’agir d’un remboursement.

Les conditions d’échange sont les suivantes :

  • L’Acheteur ou le Bénéficiaire dispose de la faculté d’échanger gratuitement son Produit, à condition qu’il procède à cet échange  avant la Date Limite d’Utilisation de son Produit (consultable dans son espace client à la page suivante https://ma.surfbox.fr ) après création par le Bénéficiaire de son compte client) et en respectant la procédure décrite à l’article 7.5.
  • Attention : au-delà de la Date Limite d’Utilisation du Produit indiquée sur le chèque, aucun échange n’est plus possible.
  • L’Acheteur ou le Bénéficiaire dispose de la faculté de prolonger son Produit, à condition qu’il procède à cette prolongation jusqu'à un an après la date Limite d’Utilisation de son Produit (consultable dans son espace client à la page suivante https://ma.surfbox.fr ) après création par le Bénéficiaire de son compte client) et en respectant la procédure décrite à l’article 7.5.

7.2. Prolonger un produit

S’il remplit les conditions pour bénéficier de la prolongation, l’Acheteur ou le Bénéficiaire pourra procéder à la commande  pour prolongation de son chèque cadeau (tarif consultable via notre FAQ). Au terme de sa commande l’Acheteur ou le Bénéficiaire bénéficiera d'une année complémentaire pour utiliser son chèque cadeau.

La commande issue de la procédure de prolongation sera utilisable uniquement sur le Site et donnera droit à un Produit en version électronique dont la Date Limite d’Utilisation est de douze (12) mois à compter de la date d’achat du nouveau Produit.

7.3. Echanger un Produit

Les modalités d’échange telles qu’indiquées ci-dessous, sont applicables à compter du 15 octobre 2020.

S’il remplit les conditions d’échange et respecte les modalités d’échange listées ci-dessous, l’Acheteur ou le Bénéficiaire recevra un courriel l’informant de la génération d’un Avoir correspondant à la valeur du/des Produits échangé(s), pour lequel l’Avoir sera crédité du montant du Chèque Cadeau.

L’Avoir issu d’un échange sera utilisable uniquement sur le Site. L’Avoir sera valable pour une période égale à la période de validité restante du Produit objet de la procédure d’échange et aura une période de validité minimum de un (1) an à compter de son émission. Cet Avoir donnera droit à un nouveau Produit en version électronique dont la durée de validité sera égale à la période de validité restante de l’Avoir (et d’une durée minimum de douze (12) mois).

7.4 Modalités d'utilisation des avoirs générés suite à un échange

Lorsque plusieurs avoirs sont générés sur le compte de l’Acheteur ou du Bénéficiaire, les Avoirs successifs s’enregistrent sur le même compte, les montants de chaque avoir se cumulent pour ne former qu’une seule et unique cagnotte dont le montant est divisible. Toutefois la date de validité de chaque Avoir court à compter de sa propre date d’émission.

L’Avoir est utilisable en une seule fois si le montant dû pour l’achat du Produit est supérieur ou égal au montant de l’Avoir. L’Avoir n'est pas utilisable en plusieurs fois durant sa période de validité si le montant du Produit est inférieur au montant de l’Avoir. Dans ce dernier cas, l’Acheteur ou du Bénéficiaire devra commander un autre Produit. Un Avoir n’est pas cumulable avec un code de réduction ou un code promotionnel. La commande du nouveau Produit se fera dans les conditions mentionnées à l’article 2.

7.5 Modalités d'échange et de prolongation

L’Acheteur ou le Bénéficiaire qui souhaite échanger ou prolonger son Produit devra, si cette étape n’a pas déjà été réalisée, créer son Espace Personnel sur le Site, s’y connecter, s’authentifier puis suivre les étapes indiquées.

Dans la rubrique dédiée, il devra saisir les numéros de son Chèque-Cadeau pour enregistrer son chèque cadeau, et cliquer sur le bouton "Echanger mon Chèque" ou "Prolonger mon chèque".

 

8. Conditions d'utilisation des Produits SURFBOX et Responsabilité

8.1.1.

Les Chèques-cadeau sont valables pour une seule activité présentée soit dans le livret générique du Produit correspondant, soit sur le Site www.surfbox.fr.

Les Produits sont valables jusqu'à la Date Limite d’Utilisation indiquée sur le Chèque Cadeau. Passée cette date, plus aucun échange ni prolongation n’est possible.

8.1.2.

Le Partenaire demandera par téléphone le numéro du chèque cadeau et la clé de sécurité pour confirmer la réservation. Le Partenaire peut demander au Bénéficiaire de lui faire parvenir le Chèque-Cadeau pour confirmer sa réservation. Il est vivement recommandé d'envoyer la partie du Chèque Cadeau destinée au Partenaire contenant le détail des coordonnées du Bénéficiaire avec accusé de réception. Le Bénéficiaire devra conserver la partie du Chèque Cadeau comportant le numéro unique du Chèque Cadeau, la Date Limite d’Utilisation et le titre du Produit. Ni SURFBOX ni le Partenaire ne pourraient être tenus responsables de la perte du Chèque-Cadeau.

8.1.3.

Compte tenu de la durée de validité importante des Produits, le contenu des Prestations et/ou la liste des Partenaires peuvent être redéfinis après l'édition du guide d'activités, sans que la responsabilité de SURFBOX ne puisse être invoquée. De la même manière, le classement des établissements du Partenaire est susceptible d’évoluer au cours de la date de validité des Produits.

Ainsi, lors de la réservation d'une Prestation, il appartient au Bénéficiaire de vérifier le contenu précis de la Prestation proposée ainsi que la liste des différents Partenaires. Compte tenu du rôle actif du Bénéficiaire tant en termes de sélection du Partenaire dans le Guide que du choix de la date souhaitée et de l'indépendance existant entre SURFBOX et les Partenaires, SURFBOX ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque indisponibilité à la date choisie en ce inclus les indisponibilités engendrées par un problème technique. Il est recommandé de réserver le plus tôt possible afin de bénéficier d'un large éventail de dates.

8.1.4.

Aucune annulation ou report de réservation ne sera accepté sans l'accord direct du Partenaire.

8.1.5.

Les Prestations n'incluent pas l'acheminement jusqu'au lieu de rendez-vous chez le Partenaire sélectionné.

8.1.6.

En cas de non-utilisation, perte ou destruction du Chèque-Cadeau, le Bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement. SURFBOX se réserve le droit de ne pas donner suite à des réclamations d’un Acheteur et/ou Bénéficiaire qui aurait acquis son Produit, en dehors du réseau classique de distribution des Produits SURFBOX et notamment directement auprès d’un particulier. En cas de problème d'activation, il est conseillé aux Acheteurs/Bénéficiaires de conserver une preuve d’achat et de vérifier la validité et le statut de leur Produit directement sur le site.

8.2 Responsabilité de SURFBOX pour les prestations

Par la commercialisation de ses Produits, SURFBOX propose à l’Acheteur/Bénéficiaire de profiter d’une Prestation chez l’un de ses Partenaires. SURFBOX met uniquement en relation l’Acheteur/le Bénéficiaire avec les Partenaires afin de permettre la réalisation de la Prestation choisie.

A ce titre, la responsabilité de SURFBOX se limite à celle d'apporteur d'affaires pour toutes les Prestations proposées dans les Produits.

 

9. Restrictions et exclusions de garanties

9.1. Restrictions

Certaines Prestations ne sont accessibles que selon certaines conditions de santé, d'âge, de poids ou de compétence. Ces conditions sont indiquées pour chaque Prestation sur le Site www.surfbox.fr ainsi que sur le livret/descriptif accompagnant chaque Produit.

Le Bénéficiaire s'engage à lire attentivement ces restrictions.

Les Prestataires se réservent le droit de refuser la Prestation demandée si le Bénéficiaire du Produit ne remplit pas les conditions requises.

D’autres Prestations ne sont quant à elles accessibles que selon certaines conditions météorologiques, techniques ou autres. Ces conditions sont indiquées pour chaque prestation dans le livret/descriptif ou sur le Site. Les Partenaires se réservent le droit de refuser la Prestation demandée ou de décaler la réservation si les conditions requises ne sont pas remplies.

Du fait de la nature de certaines Prestations, certains Partenaires peuvent demander au Bénéficiaire de signer une décharge de responsabilité ou de déposer un chèque de caution.

Dans toutes ces hypothèses, SURFBOX ne saurait être tenue d'indemniser l'Acheteur/Bénéficiaire.

9.2. Exclusions de garanties

Les Prestations n'incluent pas l'acheminement jusqu'au lieu de rendez-vous chez le Partenaire sélectionné.

Les Prestations sont soumises aux conditions contractuelles du Partenaire choisi, notamment en ce qui concerne les réservations, les annulations et les règles applicables. Il appartient à l’Acheteur/Bénéficiaire d’en prendre connaissance préalablement à sa demande de réservation.

Le Partenaire sera seul responsable de la bonne exécution de la prestation ou du service.
Pour toute demande relative aux conditions contractuelles du Partenaire choisi, le Bénéficiaire devra prendre contact directement avec ce dernier, et ne pourra formuler aucune réclamation contre le Vendeur.

Le Bénéficiaire du Chèque-Cadeau devra donc s'adresser directement au Partenaire pour toute Prestation supplémentaire non comprise dans l'offre, selon les conditions contractuelles du Partenaire.

La responsabilité de SURFBOX ne peut être engagée en cas de perte, vol, ou retour du Chèque Cadeau intervenu après la livraison du Produit ou de toute incapacité de pratiquer certaines activités, imputables à l'Acheteur et/ou au Bénéficiaire.

 

10. Transfert des risques

Le transfert de risque en cas de perte et de détérioration du Produit prendra effet au jour de la livraison du Produit.

 

11. Non-conformité

11.1. Non-conformité du Produit physique

11.1.1. Formulation de réserves par le Bénéficiaire ou l'acheteur en cas de vices apparents du Produit physique.

Lors de la livraison du colis, il est recommandé à la personne qui le réceptionne d'effectuer un contrôle minutieux et de formuler d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration Partielle ou totale du colis.

Que des réserves aient ou non été faites sur le bordereau du transporteur, la personne réceptionnant le colis devra impérativement indiquer et motiver au transporteur, ses réserves par lettre recommandée, dans les meilleurs délais à compter de la réception du colis contesté. Sans réserve, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure au titre des vices apparents.

11.1.2. Formulation de réserves par le Bénéficiaire ou l'acheteur en cas d'erreur de livraison ou de non-conformité du Produit physique.

L'Acheteur ou le Bénéficiaire devra formuler auprès de la société SURFBOX, dans les meilleurs délais, toute réclamation d'erreur de livraison et / ou de non-conformité des Produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée tardivement sera rejetée sans possibilité de recours. La formulation de cette réclamation auprès de SURFBOX pourra être faite par téléphone au 02 97 40 25 11 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ou par mail via le formulaire de contact

Les Parties conviennent que la garantie du Vendeur est strictement limitée au remplacement ou au remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le Vendeur, en tenant compte de l'usage qui en a été fait et ceci au libre choix de ce dernier.

11.1.3. Formulation des réclamations à défaut de livraison du Produit physique.

A défaut de livraison à la date prévue (voir conditions de livraison), seules les réclamations émises dans les meilleurs délais seront traitées.

11.1.4. Garanties légales.

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Vous êtes informé que la société SURFBOX est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.

Vous disposez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.

Dans ce cas, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation. Pour les contrats conclus à compter du 18 mars 2016, Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit. Pour les contrats conclus antérieurement, le défaut est présumé pendant six (6) mois. Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait vous être consentie par SURFBOX.

Par ailleurs, Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, Vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

  • Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
  • Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :

1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

  • Article L217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
  • Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
  • Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
  • Article 1648 al 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

11.2. Non-conformité des Produits en version électronique

Après réception du Produit en version électronique par courriel, il est recommandé à l’Acheteur de vérifier la nature du billet électronique et de formuler d’éventuelles réserves en cas d’erreur.

Les réserves devront être présentées par e-mail via le formulaire de contact; ou par téléphone au 02 97 40 25 11 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, hors jours fériés, dans les meilleurs délais.

Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera SURFBOX de toute responsabilité vis-à-vis de l’Acheteur.

Les Parties conviennent que la garantie du Vendeur est strictement limitée au remplacement ou au remboursement du prix d’achat du Produit en version électronique reconnu non-conforme par le Vendeur.

En toute hypothèse, le Vendeur ne saurait être tenu d’indemniser l’Acheteur pour tous les préjudices, quels qu’ils soient, résultant des remplacements et remboursements intervenus.

 

12. Force majeure

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues de plein droit et sans indemnité si leur exécution est devenue impossible en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit tel que défini par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence ou pour toute raison imputable à l'Acheteur, au Bénéficiaire ou au Partenaire.

Chaque Partie devra informer son cocontractant par tous moyens et dans les meilleurs délais en cas de survenance d'un événement de force majeure l'empêchant d'exécuter tout ou Partie de ses obligations contractuelles.

Les Parties devront mettre en œuvre tous les efforts pour prévenir ou réduire les effets d'une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la Partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier sans délai à l'autre Partie le commencement et, le cas échéant, la cessation de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

 

13. Informatique et libertés

La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle est subordonnée au consentement de la personne concernée.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur/Bénéficiaire dispose d'un droit d'accès individuel, de retrait, de rectification et de suppression de ses données personnelles. L'Acheteur/Bénéficiaire peut exercer ce droit :
en écrivant à l’adresse postale suivante, en indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que l'objet de la demande : MOOREA SURFBOX, Service clients, chemin du solong, 56860 SÉNÉ.
en remplissant le formulaire exercer vos droits

Les informations relatives à la collecte des données personnelles sont accessibles dans leur intégralité dans  la page "Gestion des données personnelles".

 

14. Droits de propriété intellectuelle

Les éléments reproduits (notamment, les marques et l’ensemble des illustrations, images et logotypes, photographies) sur le site surfbox.fr, qui sont la propriété exclusive du Vendeur, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

 

15. Réclamation - Médiation - Litige

15.1. Réclamation

Toute réclamation doit être adressée au Service Client par email via le formulaire de contact disponible sur le site surfbox.fr, dans les meilleurs délais,

15.2 Litige

Dans l'hypothèse d'un différend entre le Vendeur et l'Acheteur/le Bénéficiaire, n’ayant pas pu être résolu à l’amiable, la Partie la plus diligente adresse, préalablement à toute saisine d'une juridiction, une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l'autre Partie.

En cas de différend concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions, la juridiction compétente sera celle désignée par application des règles de droit commun.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi Française.

 

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